Conditions d'Utilisation FastDriver
Entrée en vigueur : 15 octobre 2025
Bienvenue sur FastDriver ! Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre application de transport de personnes et de colis. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions
- "FastDriver" désigne notre application et service de transport
- "Utilisateur" désigne toute personne utilisant l'application
- "Passager" désigne un utilisateur demandant un transport
- "Chauffeur" désigne un utilisateur fournissant un service de transport
- "Service" désigne la mise en relation entre passagers et chauffeurs
2. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application FastDriver, vous confirmez que :
- Vous avez lu et compris ces conditions d'utilisation
- Vous acceptez d'être lié par ces conditions
- Vous avez l'âge légal pour contracter dans votre juridiction
- Vous avez le droit d'utiliser l'application dans votre pays
3. Description du service
FastDriver est une plateforme qui met en relation :
- Des passagers cherchant un transport
- Des chauffeurs proposant des services de transport
- Des utilisateurs souhaitant envoyer des colis
FastDriver facilite la mise en relation mais n'est pas un prestataire de transport direct.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte :
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
- Vous devez notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
4.2 Pour les chauffeurs :
- Posséder un permis de conduire valide
- Avoir un véhicule en bon état et assuré
- Passer une vérification d'antécédents
- Respecter toutes les réglementations locales
5. Utilisation de l'application
5.1 Utilisation autorisée :
- Utilisation personnelle et non commerciale (sauf pour les chauffeurs)
- Respect des lois et réglementations applicables
- Respect des autres utilisateurs
- Utilisation conforme à l'objectif de l'application
5.2 Utilisation interdite :
- Transport de substances illégales
- Transport de personnes mineures sans autorisation
- Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues
- Harcèlement ou comportement inapproprié
- Fraude ou manipulation du système
6. Paiements et facturation
6.1 Tarifs :
- Les tarifs sont calculés automatiquement
- Les prix peuvent varier selon la demande et l'offre
- Les tarifs sont affichés avant la confirmation
6.2 Paiement :
- Paiement par carte bancaire ou portefeuille électronique
- Paiement automatique à la fin du trajet
- Possibilité de pourboire (optionnel)
6.3 Commission :
- FastDriver prélève une commission sur chaque trajet
- Le taux de commission est communiqué aux chauffeurs
- Les paiements aux chauffeurs sont effectués selon le calendrier convenu
7. Annulation et remboursement
7.1 Annulation par le passager :
- Annulation gratuite dans les 2 minutes suivant la réservation
- Frais d'annulation après ce délai
- Remboursement automatique en cas d'annulation par le chauffeur
7.2 Annulation par le chauffeur :
- Impact sur la note du chauffeur
- Possibles restrictions temporaires
- Remboursement automatique du passager
8. Responsabilité et limitation
8.1 Limitation de responsabilité :
FastDriver ne peut être tenu responsable de :
- Accidents de la route
- Retards dus aux conditions de circulation
- Objets perdus ou endommagés
- Comportement des utilisateurs
8.2 Assurance :
- Les chauffeurs doivent avoir une assurance commerciale
- FastDriver fournit une assurance complémentaire
- Les passagers sont couverts pendant le trajet
9. Propriété intellectuelle
L'application FastDriver, son contenu et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer l'application
- Utiliser nos marques sans autorisation
- Extraire ou reproduire notre code source
10. Données personnelles
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
11. Suspension et résiliation
11.1 Suspension :
Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :
- Violation de ces conditions
- Comportement inapproprié
- Non-respect des réglementations
11.2 Résiliation :
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment
- Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours
- Résiliation immédiate en cas de violation grave
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation constitue une acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
14. Dispositions générales
14.1 Divisibilité :
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
14.2 Force majeure :
FastDriver ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances dus à des événements de force majeure.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
E-mail : legal@fastdriver.app
Adresse : FastDriver, 123 Rue de la Paix, 75001 Paris, France
Support : support@fastdriver.app
Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2025.